Privacy policy

Article 9 - Signature et preuve
Spa Mozaik protége les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Spa Mozaik ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe. 

A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Spa Mozaik ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations. 

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Spa Mozaik et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
Article 10 - Responsabilité
10.1. Capacité
L'Acheteur, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site www.spamozaik.com , ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.
10.2. Limitation de responsabilité
La responsabilité de Spa Mozaik au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre événement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Spa Mozaik.

Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site www.spamozaik.com ou encore leur l'adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. Spa Mozaik ne saurait être tenu pour responsable a l' égard des articles vendus sur son Site notamment en cas de non conformité à leur notice d'utilisation. La responsabilité de on ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé à l'Acheteur ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme. 
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Article 11 "Informatique et Libertés"
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