Politique d’expédition
Article 5 - Expédition et Réception
5.1 Règles générales
Les bons cadeaux sont expédiés à l'adresse email renseignée lors du processus d'achat dans les 24 heures maximum qui suivent l'achat.
Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).
La societe Spa mozaik livre tous les pays de l'Union Européenne et livre également à Monaco ainsi que les DOM-TOM.
Les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse de messagerie électronique indiquée par l'Acheteur lors de son inscription sur le Site de Spa mozaik.
5.2 Caractéristiques des modes de livraison du Site
5.2.1 Modes de livraison pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco
(i) Livraison Colissimo
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l'Adresse de Livraison.
Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d'une procuration ou encore à un tiers identifié.
Lorsque le colis n'a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 14 jours.
Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé par chèque bancaire du montant de la Commande, frais de livraison déduits.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.
(ii) Livraison par Chronopost
A la livraison, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande est livré par le préposé de la société Chronopost et signe électroniquement un accusé de réception. Cet accusé de réception électronique vaut preuve de la livraison par Spa Mozaik, et de la réception par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, des produits commandés.
En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur aux coordonnées indiquées sur l'avis de passage afin de convenir d'un autre jour de livraison.
Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de l'avis de passage, le colis sera retourné au Spa Mozaik l'Acheteur sera remboursé, par chèque bancaire, du montant de sa Commande, frais de livraison déduits.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du transporteur faisant foi.
5.2.2 Modes de livraison pour les autres pays mentionnés en article 5.1
A noter, on se réserve le droit de changer de transporteur international si elle le juge nécessaire. Il est entendu que ce choix sera sans conséquence pour l'Acheteur.
(i) Livraison par Colissimo International
Le réseau Colissimo International s'appuie dans chaque pays sur l'un des services postaux locaux. Les modalités de livraison diffèrent donc d'un pays à l'autre.
De manière générale, à la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande.
Cet accusé de réception vaut preuve de la livraison par le Spa Mozaik, et de la réception par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, des produits commandés.
Lorsque le colis n'a pu être livré en cas d'absence de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit généralement un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 10 à 21 jours. Cependant, les modalités de livraison variant d'un pays à l'autre, l'Acheteur est invité à consulter régulièrement le suivi de son colis, via le lien présent dans le courrier électronique informant l'Acheteur de l'expédition de sa Commande, pour obtenir les informations relatives à la livraison de sa Commande.
Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de 10 à 21 jours ouvrables à compter de la réception de l'avis de passage (ou à défaut de la première tentative de livraison du service postal local), le colis sera retourné au Spa Mozaik et l'Acheteur remboursé, par virement du montant de sa Commande, frais de livraison déduits.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du service postal local faisant foi.
5.3 Anomalie, avarie, colis endommagé
5.3.1 Dispositions générales
L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.
En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre celle des procédures décrites ci-après (articles 5.3.2 des présentes Conditions Générales de Vente) qui correspond aux conditions de la Commande. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et de Spa Mozaik. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce qu'on relivre les produits commandés.
Il est également possible à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande d'appeler le Spa Mozaik pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée, devra alors impérativement être suivie par l'Acheteur. A défaut, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.
5.3.2 Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé
- Livraison Colissimo et colissimo international
• Ne pas ouvrir le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre La Poste et Spa Mozaik
♦ Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison
♦ Signaler le refus auprès du Spa Mozaik par mail a l'adresse contact@spamozaik.com ou par téléphone au 05 56 52 08 97 et de l'étranger +33 5 56 52 08 97.
♦ Etablir un « constat de spoliation » auprès de La Poste.
♦ Signaler l'anomalie auprès du Spa mozaik
♦ La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées dans un délai de 3 jours ouvrables.
- Livraison Chronopost
• En cas d'anomalie constatée en présence du préposé de Chronopost
♦ Refuser la livraison et émettre immédiatement l'ensemble des réserves concernant l'anomalie détectée de manière claire et détaillée. Ces réserves devront être indiquées par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande sur le bon émargé du livreur Chronopost.
♦ Signaler le refus auprès du Spa Mozaik par mail a l'adresse contact@spamozaik.com ou par téléphone au 05 56 52 08 97
• En cas d'anomalie constatée en dehors de la présence du préposé de Chronopost
♦ Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès du Spa Mozaik. La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées dans un délai de 3 jours ouvrables.
5.4 Délais de livraison
Les délais de livraison à destination de la France métropolitaine et de Monaco sont les suivants :
- Colissimo de la POSTE : 3 à 5 jours ouvrables
- Chronopost : 1 à 2 jours ouvrés
Pour la Corse, les délais de livraison sont allongés de 1 à 2 jours ouvrés.
Les délais de livraison commencent à courir dès l'envoi du courrier électronique de confirmation de Commande.
Les délais de livraison pour les autres pays est plus long.
En cas de dépassement de ces délais excédant 10 jours ouvrés et non dû à un cas de force majeure, l'Acheteur aura la possibilité, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits, d'annuler sa Commande par Lettre Recommandée avec Avis de Réception adressée aux coordonnées indiquées dans la rubrique ''NOUS CONTACTER'' du Site Spa Mozaik ou par téléphone au 05 56 52 08 97, ou le +33 5 56 52 08 97 depuis l'étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique "NOUS CONTACTER" du Site de SPA MOZAIK.
Dans l'hypothèse où cette enquête, dont le résultat fera foi concernant le litige concerné, ferait apparaître une faute exclusivement imputable à Spa Mozaik ou au transporteur, Spa Mozaik procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées par l'Acheteur et encaissées par Spa mozaik au titre de la Commande en cause, à condition que l'intégralité de la Commande soit retournée par l'Acheteur à Spa mozaik. Le remboursement se fera, sous forme d'avoir ou de remboursement par virement ou par chèque a l'Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l'Acheteur a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa Commande.
Dans le cas contraire, si la Commande n'est pas retournée en intégralité ou si l'enquête ne fait apparaître aucune faute exclusivement imputable à Spa Mozaik ou au transporteur, l'Acheteur ne pourra prétendre ni au remboursement des sommes versées par lui, ni à une nouvelle livraison des produits commandés, sauf s'il démontre, par tout moyen, qu'il n'est pas responsable.